La présente politique de confidentialité décrit la manière dont S.A.S. ALTA DOMUS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site www.altadomus.fr

1. Données collectées

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Prénom et nom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Ville

• Contenu du message

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée automatiquement lors de la navigation sur le site.

2. Finalité de la collecte

Les données recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes formulées par l’utilisateur,

• assurer le suivi des échanges,

• recontacter l’utilisateur.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’article 6.1.a du RGPD (consentement).
En soumettant le formulaire, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données afin de permettre une prise de contact.

4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 12 mois, après le dernier échange, sauf obligation légale ou litige en cours.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à S.A.S. ALTA DOMUS.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :

• Droit d’accès et d’information

• Droit de rectification

• Droit d’opposition et de suppression

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : contact@altadomus.fr
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité des données

S.A.S. ALTA DOMUS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

8. Cookies

Le site ne dépose pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

9. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

03/10/2025